Expulsée de son logement l’ancienne égérie réclamait à la RIVP un dédommagement. Mais la justice confirme la décision rendue en première instance.
Étiquette : Cour d’appel
Refus d’adoption après une PMA à l’étranger : la justice donne raison à un couple de femmes
Le TGI de Cahors avait rejeté en première instance la demande d’adoption faite par la mère sociale. Elle a obtenu gain de cause ce lundi.
L’hebdo Closer condamné en appel pour avoir révélé l’homosexualité de Florian Philippot
Le magazine a été condamné mercredi en appel à 20.000 euros de dommages et intérêts dans l'affaire qui l'oppose au responsable politique.
INVITÉE RTL – GPA : « Les loueurs de ventre n’ont pas à venir en France », dit Laurence Rossignol
La secrétaire d'État à la Famille souhaite que la France trouve sa voix "qui soit celle de l'interdiction de la GPA et du droit de l'enfant".