Skip to content
Association STOP Homophobie
  • L’association
    • Administration
    • Blog
    • Catégories articles
      • Actions
      • Actus Internationales
      • Assos. LGBT
      • Bioéthique
      • Communiqués
      • Evénements
      • Faits Divers
      • France
      • Humanophobie
      • Justice
      • People
      • Politiques
      • Projets
      • Santé
      • Société
      • Sport
      • Stop Homophobie
      • Témoignage
      • Vidéo
    • Communiqués
    • Contactez un professionnel LGBT-friendly
    • Mentions légales
    • Présentation
    • Règlement intérieur
    • Statuts
  • Contenus litigieux
    • Nous signaler un contenu LGBTphobe
    • Nous signaler un acte LGBTphobe
  • Nous soutenir
    • Faire un don
    • Devenir adhérent
    • Devenir partenaire
  • Boutique
    • Mon Compte
    • Commande
    • Panier
    • Conditions générales de vente
  • Partenaires
    • Assos
      • ADFH
      • Flag !
      • Le Refuge
      • Mousse
    • Avocats
      • Deshoulières Avocats
      • Tewfik Bouzenoune (Avocat)
      • Avocats Gay-friendly
      • Caroline Elkouby Salomon
      • Caroline Mecary
      • Marine SERY
    • Contactez un professionnel LGBT-friendly
    • Conseil régional d’Ile de France
    • DILCRAH
    • Mairie de Paris
    • Santé
      • Alexandra Guillaume – Sophrologue
  • Contacts
  • Hébergement solidaire
Accueil
Cour de cassation
Page 2

Étiquette : Cour de cassation

Assos. LGBT France Justice Politiques Stop Homophobie

Justice du 21e siècle ? Le Sénat durcit les conditions de changement d’état civil pour les personnes trans

Anne V. Besnard 30/09/2016

Les sénateurs, qui veulent mieux encadrer la procédure, ont introduit dans le projet de loi des « critères objectifs, y compris de nature médicale ».

Collectif Féministe Pour l'Égalité, Cour de cassation, état civil, jurisprudence, LGBT, loi Justice, Mariage pour tous, PMA, sénat, stérilisation, trans, transgenre, Yves Détraigne
En savoir plus
Actus Internationales Société Stop Homophobie Témoignage

Deux anciennes religieuses « s’unissent civilement » à la mairie de Pinerolo, dans le nord de l’Italie

Valentine Monceau 29/09/2016

Anciennes sœurs franciscaines, les deux femmes ont exhorté l’Église à accueillir sans autre condition « toutes les personnes qui s'aiment ».

couples gays, Cour de cassation, Eglise, Italie, lesbiennes, Pinerolo, religieuses, sœurs franciscaines, union civile
En savoir plus
Actus Internationales Politiques Société

La Cour de cassation en Italie reconnaît la validité de certaines adoptions entre parents homosexuels

Revue du Web 22/06/2016

« L'intérêt du mineur » est toujours celui qui doit prévaloir, a indiqué la première chambre civile de la Cour appelée à se prononcer sur un...

Arcigay, Cour de cassation, Eglise catholique, Italie, parents homosexuels, union civile
En savoir plus
Actus Internationales Assos. LGBT Société

Rome : Le tribunal des mineurs valide la première « adoption croisée » d’un couple homosexuel en Italie

Revue du Web 02/03/2016

Les deux femmes, chacune mère biologique d'une fillette, avaient demandé à adopter celle de l'autre, dans l'intérêt de la « continuité affective ».

adoption croisée, Angelino Alfano, Arc-en-Ciel, Cour de cassation, Famiglie arcobaleno, familles homoparentales, homosexuels, Italie, lesbiennes, Marilena Grassadonia, Matteo Renzi, Me Francesca Carato, mère biologique, mère porteuse, mineurs, Nichi Vendola, Parti démocrate, rome, Sénat italien, union civile
En savoir plus

Pagination des publications

1 2 3 … 6

Vos dons sont nos actions

Vos dons sont nos actions
Je fais un don

Association STOP Homophobie
Témoignez, réagissez : 07 71 80 08 71
X-twitter Facebook-f Instagram Threads Youtube Linkedin
Catégories populaires
Catégories
Actions Actus Internationales Afrique Asie Assos. LGBT Bioéthique Brève Communiqués Culture Europe Evénements Faits Divers France Humanophobie Justice Partenariat People Politiques Projets Religion Santé Société Sport Stop Homophobie Tech Tribune Témoignage Vidéo Études
Articles récents
Appel à témoignages : Décisions judiciaires et discriminations parentales
Appel à témoignages : Décisions judiciaires et discriminations parentales
08/05/2025
États-Unis : la Cour suprême autorise provisoirement l’exclusion des personnes transgenres de l’armée
États-Unis : la Cour suprême autorise provisoirement l’exclusion des personnes transgenres de l’armée
07/05/2025
Mentions légales Politique de confidentialité

© Copyright 2021