Le tribunal de grande instance de Nanterre a validé mardi trois adoptions au sein de familles homosexuelles et rejeté la saisine pour avis de la Cour...
Étiquette : Cour de cassation
TGI de Nanterre. L’adoption par les familles lesbiennes : une décision le 8 juillet
Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre dira le 8 juillet si la Cour de cassation doit être saisie pour mettre un terme à « l’incertitude...
Couples gay binationaux : Le Défenseur des droits appuie le mariage d’un couple homo franco-marocain auprès de la Cour de cassation
Le Défenseur des droits, saisi par une association, va présenter à la Cour de cassation des observations considèrant « discriminatoire » l’opposition du parquet au mariage d’un couple...
La GPA pourrait rapidement revenir dans le débat public
Dans la perspective du projet de loi sur la famille, des réflexions sont menées pour faciliter la transcription, en droit français, des états civils d’enfants nés...