Le 12 juillet 2024, la Cour suprême des Pays-Bas a élargi la reconnaissance du mariage pour tous à Aruba et Curaçao, deux territoires autonomes au sein...
Étiquette : Cour suprême
Caraïbes : La Dominique dépénalise l’homosexualité
La Cour suprême des États de la Caraïbe Orientale a déclaré inconstitutionnelle la loi en Dominique, héritée du régime colonial britannique, qui criminalisait les relations homosexuelles...
Loi anti-LGBT : Le président ghanéen renvoie sa décision à l’avis de la Cour suprême
Le président Akufo-Addo a déclaré que son gouvernement ne prendrait aucune mesure concernant le projet de loi anti-LGBTQ+, récemment voté par le Parlement, jusqu'à ce que...
La Cour suprême de l’Inde refuse de statuer sur la légalité du mariage entre personnes de même sexe
Saisie par une vingtaine de plaignants qui demandaient l'égalité pour la communauté LGBT+, la plus haute instance judiciaire s'est déclarée inapte à statuer sur la reconnaissance...