Dans une décision historique, ce 4 octobre, les juges de la Cour suprême de Maurice ont jugé « discriminatoire, non africain et inconstitutionnel » l’article du...
Étiquette : Cour suprême
Au Brésil, les injures homophobes désormais passibles d’une peine jusqu’à cinq ans de prison
La Cour suprême du Brésil a voté à une large majorité pour un durcissement de sa législation contre l'homophobie, notamment étendue aux injures commises envers une...
Venezuela : La Cour suprême décriminalise l’homosexualité dans l’armée
Après des années de recours, la plus haute juridiction vénézuélienne a finalement abrogé un article controversé du code de justice militaire qui sanctionnait l'homosexualité au sein...
Le gouvernement indien s’oppose au mariage égalitaire lors d’une audience historique devant la Cour suprême
Alors que la plus haute juridiction doit entendre quatre couples de même sexe qui ont demandé au tribunal de reconnaître leur mariage, le gouvernement s’y est...