En rejetant des appels intentés par la Virginie, l'Oklahoma, l'Utah, le Wisconsin et l'Indiana, la Cour suprême maintient, de fait, les décisions de tribunaux de rang...
Étiquette : Cour suprême
États-Unis : Le mariage entre personnes de même sexe prépare son grand retour à la Cour suprême
>> Gay marriage set to make grand US supreme court return Avant même sa rentrée, la Cour suprême des États-Unis envisage de se pencher à nouveau...
La Cour constitutionnelle de l’Ouganda invalide la loi anti-homosexualité
"Elle est nulle et non avenue", a déclaré ce vendredi 1er août, le président de la Cour donnant lecture du jugement, estimant que le quorum exigé...
Inde : La Cour suprême reconnaît l’existence d’un troisième genre
La Cour suprême indienne a reconnu mardi l'existence d'un "troisième genre", ni masculin, ni féminin, une décision saluée comme un tournant par les groupes militants.