La Cour suprême de l’Inde a consenti vendredi 25 novembre à l'examen d'une requête déposée par un couple d’homosexuels qui réclame la reconnaissance de leur mariage,...
Étiquette : Cour suprême
Le Texas pourrait rétablir l’interdiction des relations sexuelles entre hommes, en cas de feu vert de la Cour suprême
Le procureur général de l'Etat, Ken Paxton, s'est déclaré favorable au rétablissement d'une ancienne loi dite « Sodomy Law », qui pénalise les relations jugées «...
Décision historique de la Cour suprême des Etats-Unis interdisant les discriminations à l’emploi fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre
La Cour suprême américaine a estimé, lundi, que la loi fédérale protégeant les salariés de toute discrimination fondée sur le sexe s'appliquait également aux personnes homosexuelles...
Philippines : la légalisation du mariage pour tous renvoyée devant le Congrès
La Cour suprême de l’archipel a rejeté un projet dans ce sens, estimant qu'il revient aux parlementaires de légiférer sur cette question.