C'est la première fois que l'IPS clarifie sa position, alors que la Cour suprême examine une requête pour abroger la loi qui criminalise les LGBT.
Étiquette : Cour suprême
La justice américaine en faveur d’une fleuriste ayant refusé de servir un couple au motif de leur homosexualité
La haute cour a annulé la décision d’une juridiction inférieure ayant donné tort à la commerçante, qui avait éconduit le couple, au nom de sa foi.
Première historique : La Cour suprême des Philippines se penche sur la légalisation du mariage pour tous
La plus haute juridiction de l'archipel a été saisie par deux couples homosexuels qui se sont vu refuser le droit de se marier.
Victoire partielle pour le pâtissier américain qui avait refusé un gâteau de mariage à un couple homosexuel
Il avait été sanctionné par une commission des droits civiques, mais la haute juridiction estime qu'il n’a pas été traité avec neutralité et respect.