Donald Trump a annoncé une nouvelle mesure interdisant la participation des athlètes transgenres aux sports féminins dans les établissements recevant des fonds fédéraux. Il menace également...
Étiquette : Décret
Sanctions renforcées pour les provocations, diffamations et injures « non publiques » à caractère raciste ou discriminatoire
Outre l'amende, les personnes reconnues coupables encourent des peines complémentaires, dont l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté.
Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de...