La prise de position du nouveau Défenseur des droits vient contredire celle du premier ministre, qui s'est opposé à la transcription « automatique » des actes...
Étiquette : Défenseur des droits
Jacques Toubon proposé par Hollande comme défenseur des droits
François Hollande a procédé, mercredi 11 juin, à deux propositions de nominations. L’ancien ministre de droite, Jacques Toubon, pourrait succéder à Dominique Baudis, mort, en avril,...
Bertrand Delanoë refuse le poste du Défenseur Des Droits et ne veut plus « exercer de responsabilités de leadership »
Dans sa première apparition depuis la fin de son mandat, sur Canal +, Bertrand Delanoë révèle avoir refusé le poste de Défenseur des Droits. Il confie...
Couples gay binationaux : Le Défenseur des droits appuie le mariage d’un couple homo franco-marocain auprès de la Cour de cassation
Le Défenseur des droits, saisi par une association, va présenter à la Cour de cassation des observations considèrant « discriminatoire » l’opposition du parquet au mariage d’un couple...