Le 4 mars dernier, le n°29 du mensuel, intitulé « LE LOBBY. Lynchage, traque, manipulation, mensonges, violences. ENQUÊTE SUR LA TERREUR LGBT » est paru, avec...
Étiquette : diffamations
Sanctions renforcées pour les provocations, diffamations et injures « non publiques » à caractère raciste ou discriminatoire
Outre l'amende, les personnes reconnues coupables encourent des peines complémentaires, dont l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté.