La plus haute instance judiciaire a validé le mariage, célébré fin 2013, de Dominique et Mohamed, couple homosexuel franco-marocain.
Étiquette : Dominique et Mohammed
Légalité du mariage entre conjoints homosexuels “franco-marocain” : Une décision qui pourrait faire jurisprudence
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Savoie : Mariage du couple homosexuel franco-marocain qui avait saisi la justice
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