Philippe Brillault a déposé au Conseil constitutionnel une saisine pour dénoncer «l’entrave à la liberté de conscience des élus locaux» qu’entraînerait la mise en application du...
Philippe Brillault a déposé au Conseil constitutionnel une saisine pour dénoncer «l’entrave à la liberté de conscience des élus locaux» qu’entraînerait la mise en application du...