Le Parlement suédois a adopté une loi régulant les procédures chirurgicales de changement de sexe et abaissant de 18 ans à 16 ans l'âge minimum requis...
Étiquette : état civil
L’Allemagne adopte une loi sur l’autodétermination du genre
Les députés allemands ont adopté, vendredi 12 avril, par 374 voix contre 251 et 11 abstentions, une loi simplifiant le changement de genre par une simple...
Recours devant le Conseil d’Etat pour l’autodétermination des personnes transgenres
Un collectif d’associations LGBT+, dont STOP homophobie, et de personnes transgenres et non binaires forme un recours devant le Conseil d’État. Revendiquant le droit de définir...
Le Conseil d’État autorise les élèves transgenres à porter le prénom d’usage de leur choix
La plus haute juridiction administrative française a validé la circulaire du ministère de l'Éducation nationale de septembre 2021 qui préconise l'utilisation, par le personnel éducatif notamment,...