Le 9 avril 2025, le youtubeur français Gregory Toussaint a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour injure publique et incitation à la haine...
Étiquette : Étienne Deshoulières
Agnès Cerighelli à nouveau condamnée pour ses tweets homophobes
Elle devra notamment verser à l’État 6.000 € d’amende pour des actes de diffamation, de tentative de chantage et contrefaçon de droit d’auteur, ainsi que 7.900...
Le Conseil d’État restreint l’utilisation de GendNotes, l’appli de collecte de données de la gendarmerie
Dans son arrêt du 13 avril 2021, la plus haute juridiction administrative a partiellement annulé le décret GendNotes qui autorise notamment la gendarmerie à collecter des...
Un internaute condamné à une peine de prison pour un commentaire homophobe
En janvier 2019, les associations Mousse et STOP Homophobie lançaient une offensive contre la haine en ligne avec un peu plus de 200 plaintes. Les résultats...