En septembre 2014, la Cour de cassation avait répondu par l'affirmative. Mais un tribunal vient, pour la première fois, de refuser de suivre cet avis.
Étiquette : familles homoparentales
GPA : « L’État français reconnaît la nationalité française mais il n’y pas de transcription à l’état civil »
Aujourd'hui les français se rendent bien compte que la réalité des parcours éthiques de GPA échappe aux caricatures brandies. Si on en parlait ?
Tribune : Des quotidiens, des radios et des sites signent la charte contre l’homophobie de l’AJLGBT
Les rédactions signataires s’engagent ainsi à respecter cinq grands principes, afin de garantir à l’ensemble du public une information de qualité, complète, libre et indépendante.
Enfants nés par GPA : Le préfet de Police de Paris à nouveau condamné
Le tribunal administratif vient d'exiger de la préfecture de Paris qu'elle délivre des papiers à une fillette née de mère porteuse il y a 18 mois...