Deux époux avaient été enregistrés en 2011 à Moscou comme les parents d'un bébé né grâce au recours à une mère porteuse...
Étiquette : gestation pour autrui
Tribune. « Gestation pour autrui : 2 000 enfants sans état civil reconnu »
La France doit appliquer sans tarder les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Nous vivons dans un Etat de droit où l'on ne...
Pour les enfants nés par GPA : Pétition solidaire avec ADFH et Allout
La France doit appliquer les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et reconnaitre la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger...
Gestation pour autrui : le rapporteur public du Conseil d’État s’apprête à valider la circulaire Taubira
Cette circulaire vise à inciter les magistrats à accorder des certificats de nationalité française aux enfants nés de mère porteuse à l'étranger. Les conclusions du rapporteur...