Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, mercredi 6 mars 2024, la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices...
Étiquette : Hussein Bourgi
La commission des lois de l’Assemblée adopte la proposition portant « réparation des personnes condamnées pour homosexualité » avant 1982
Les députés sont revenus sur plusieurs modifications votées par les sénateurs, rétablissant notamment le volet « indemnisations » prévu par le texte initial, ainsi que le...
France : la loi de réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité débattue au Parlement début mars
La loi mémorielle du sénateur Hussein Bourgi, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, sera examinée dès ce 4 mars à l'Assemblée.
Entrée en vigueur de la loi d’indemnisation des personnes condamnées pour homosexualité en Autriche
Leur peine sera annulée et 3 000 euros leur seront versés, ainsi que 1.500 dollars par année de détention. 11 000 personnes seraient concernées.