La proposition de loi d’indemnisation relative aux personnes condamnées pour homosexualité par la France, jusqu’en 1982, arrive au Sénat, ce mercredi 22 novembre. Le texte vise...
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France : une proposition de loi à l’étude au Sénat pour indemniser les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Le texte, présenté en août 2022 par le sénateur Hussein Bourgi, sera examiné ce mercredi 22 novembre 2023 et prévoit notamment d'attribuer une somme forfaitaire de...
France : une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité
80 ans, jour pour jour, après l’entrée en vigueur « des dispositions vichystes venant réprimer l’homosexualité », le sénateur PS Hussein Bourgi déposera ce 6 août...
Il y a 40 ans, le 4 août 1982, la France « dépénalisait » l’homosexualité
Il y a 40 ans, le 4 août 1982, sous l’impulsion de Robert Badinter et Gisèle Halimi, la France « dépénalisait » l’homosexualité, en abrogeant une...