Le Procureur général a fait appel du jugement rendu le 16 décembre 2022 par le Tribunal de police de Lausanne, estimant que les faits reprochés à...
Étiquette : incitation à la haine
Jean-Marie Le Pen condamné en appel pour injure et incitation homophobes
L’amende infligée à l’ancien président du Front national a été fixée à 2400 euros, contre 800 en première instance. Il avait notamment comparé l’homosexualité à la...
Les plaintes contre l’archevêque de Valence pour homophobie et incitation à la haine classées « sans suite »
L'association plaignante juge que les magistrats ont manqué à leur devoir de « neutralité » en protégeant comme autrefois « l’Église catholique ».
Audience : Christine Boutin plaide la relaxe, estimant être jugée pour « une opinion »
L’ancienne présidente du Parti chrétien-démocrate était poursuivie pour provocation à la haine en raison de l’orientation sexuelle.