Les députés sont revenus sur plusieurs modifications votées par les sénateurs, rétablissant notamment le volet « indemnisations » prévu par le texte initial, ainsi que le...
Étiquette : indemnisation
Répression de l’homosexualité en France : L’Etat se doit de réhabiliter tous les condamnés, avant et après 1945
La proposition de loi d’indemnisation relative aux personnes condamnées pour homosexualité par la France, jusqu’en 1982, arrive au Sénat, ce mercredi 22 novembre. Le texte vise...
France : une proposition de loi à l’étude au Sénat pour indemniser les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Le texte, présenté en août 2022 par le sénateur Hussein Bourgi, sera examiné ce mercredi 22 novembre 2023 et prévoit notamment d'attribuer une somme forfaitaire de...
L’Autriche prévoit d’indemniser les personnes condamnées pour homosexualité
Le gouvernement autrichien a annoncé un fond de 33 millions de dollars (un peu plus de 31 millions d'euros) pour l'indemnisation des victimes de la répression...