Selon un bilan publié par le ministère de l'Intérieur, la majorité de ces crimes et délits ont été commis dans les très grandes agglomérations.
Étiquette : infractions
Le délai de prescription pour les injures homophobes porté à 1 an
Le 16 janvier 2014, l’Assemblée nationale a voté, l’allongement du délai de prescription à 1 an pour les infractions prévues par la loi sur la liberté...