La plainte déposée en juin contre le maire Jean-Michel Colo, a été classée le 5 février, l’infraction ne paraissant « pas suffisamment constituée ou caractérisée », selon l’avis...
Étiquette : Jean-Michel Colo
Prison pour tous :) Des maires opposés au mariage gay attaquent la circulaire Valls devant le Conseil d’Etat
Sept maires opposés au mariage homosexuel ont déposé devant le Conseil d’Etat mardi une « requête en annulation pour excès de pouvoir » contre la circulaire du ministre...
Mariage homo : Le maire d’Arcangues a cédé à l’amende et veut rencontrer Valls
Le maire d’Arcangues qui refusait d’unir dans sa commune un couple d’hommes, a laissé entendre vendredi que la menace de payer 1.000 euros d’astreinte quotidiens à...
Mariage gay à Arcangues (64) : le maire proche de la sanction
Les futurs époux ont déposé plainte contre le maire Jean-Michel Colo, qui pourrait faire l’objet d’une procédure disciplinaire. C’est une première en France. Hier, un couple...