L'adjoint communiste (PCF) à la mairie de Paris, avait porté plainte en avril 2015 pour « injure publique en raison de l’orientation sexuelle ».
Étiquette : justice
BNP-Paribas condamnée en appel pour « discrimination » envers un salarié homosexuel
Les juges ont décrit un environnement de travail « machiste et sexiste » et reconnu une différence de traitement sur le plan salarial.
Un ado bi agressé par un « gang de mineurs » après son coming-out : « j’ai cru qu’ils allaient me tuer » (VIDEO)
Le jeune homme a été hospitalisé avec des côtes cassées, une fracture du bras et d'autres dommages et douleurs, notamment musculaires.
« Justice du XXIe siècle » : L’Assemblée facilite davantage le changement d’état civil pour les personnes trans
La requête devra se faire devant le tribunal de grande instance qui ordonnera la modification du sexe et, le cas échéant, des prénoms...