En mai prochain, le Sénat réexaminera une loi visant à annuler les condamnations pour actes homosexuels prononcées avant 1982, date de la dépénalisation de l'homosexualité. Cette...
Étiquette : législation
Le Royaume-Uni exclut les femmes trans du champ légal du mot « femme »
La Cour suprême britannique a statué ce mercredi 16 avril que, dans la loi, le mot « femme » fait référence au sexe biologique, et non...
La Grèce interdit la GPA aux couples d’hommes, une mesure déjà contestée sur le plan juridique
Le gouvernement grec vient d’annoncer une réforme interdisant aux couples homosexuels masculins et aux hommes seuls d’avoir recours à la gestation pour autrui. Seules les femmes...
« Durcissement de la législation en matière de pornographie : une menace pour les libertés fondamentales ? »
Daniel Borrillo, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris Nanterre et chercheur associé au sein du think tank Generation Libre, nous...