La cour a déclaré « irrecevable » la citation directe de Mousse, qui avait porté plainte pour discrimination, avant la prescription de trois ans.
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Marie-Claude Bompard, maire de Bollène, poursuivie au pénal pour « discrimination homophobe »
L'élue avait notamment refusé en août 2013 de marier un couple de femmes, indiquant dans un communiqué, qu'elle n'en marierait aucun !