Selon un sondage paru samedi 27 septembre, 73 % des Français et 56 % des sympathisants UMP ne souhaitent pas que la loi « mariage pour...
Étiquette : loi Taubira
Adoption et recours à la procréation : La loi enfin clarifiée pour les couples homosexuels
Depuis le passage en mai 2013 d’une loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, la justice française évoluait dans un certain flou...
PMA : «La Cour de cassation a rendu un avis émotionnel contraire aux droits de l’enfant»
La cour de cassation a déclaré que le recours à la PMA ne faisait «pas obstacle» à l'adoption d'un enfant dans un couple de femmes. Une...
Quand des juristes font le scénario de l’abrogation de la loi Taubira
Au cœur du débat, la question cruciale de la rupture d'égalité des droits entre les couples qui resteraient mariés et ceux qui ne pourraient pas s'unir.