La cour a déclaré « irrecevable » la citation directe de Mousse, qui avait porté plainte pour discrimination, avant la prescription de trois ans.
Étiquette : Marie-Claude Bompard
Discrimination homophobe : Soutenons Mousse pour agir en justice contre Marie-Claude Bompard
L'élue avait refusé de marier un couple de femmes en 2013, soulignant dans la foulée qu'elle ne marierait aucun homosexuel dans sa mairie.
Marie-Claude Bompard, maire de Bollène, poursuivie au pénal pour « discrimination homophobe »
L'élue avait notamment refusé en août 2013 de marier un couple de femmes, indiquant dans un communiqué, qu'elle n'en marierait aucun !
Mariage homosexuel : la plainte contre la maire de Bollène classée sans suite :(
L’édile avait refusé, fin août, de marier deux femmes. Le parquet de Carpentras a jugé que le mariage ayant finalement eu lieu, la maire ne pouvait...