Le CCNE devrait publier un avis consultatif sur lequel les autorités pourront ensuite s’appuyer pour définir leur politique sur le sujet.
Étiquette : Me Mila Petkova
« Ni garçon ni fille ou les deux » : La mention « sexe neutre » à nouveau devant la justice française
En droit français, il n'existe que deux possibilités : le masculin ou le féminin. Mais pour un tourangeau de 65 ans, les choses ne sont pas...