Pour des injures homophobes, lancées le 29 mai 2013 lors du premier mariage gay en France, deux mois de prison avec sursis et 5 200 euros...
Étiquette : Me Pierre-Marie Bonneau
Justice : l’affaire de la banderole homophobe déployée à #Nancy renvoyée au 30 janvier prochain…
Une banderole portant des propos homophobes a été déployée sur la façade du parking aérien du centre commercial Saint-Sébastien, le 31 mai dernier, au moment où...
JUSTICE : Deux mois avec sursis pour des propos homophobes lors du premier mariage homosexuel
Deux mois de prison avec sursis ont été requis devant la cour d'appel de Montpellier à l'encontre d'un jeune homme poursuivi pour des injures homophobes lancées...