Les juridictions françaises ont une compétence universelle pour poursuivre ces actes, dès lors que le responsable se trouve sur le territoire français.
Étiquette : Mousse
Don du sang : quatre associations LGBT saisissent le Conseil d’État pour l’égalité des donneurs
Mousse, Comité Idaho France, Stop Homophobie et Élus locaux contre le SIDA réclament l'annulation de l’arrêté interdisant aux gays de donner leur sang.
À partir de 2018, les personnes séropositives au VIH ou à une hépatite pourront bénéficier de soins funéraires (VIDEO)
Ils étaient jusque-là interdits en vertu de deux textes datant de 1986 puis 1998, « par crainte de contamination ».
Don de sang des gays : Cinq associations LGBT demandent l’abrogation de l’arrêté fixant les critères de sélection
La loi impose une abstinence sexuelle de 12 mois pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, au lieu de 4 pour les hétérosexuels.