Le CCNE devrait publier un avis consultatif sur lequel les autorités pourront ensuite s’appuyer pour définir leur politique sur le sujet.
Étiquette : Orléans
« Sexe neutre » : La cour d’appel d’Orléans refuse de reconnaître à un sexagénaire de faire figurer la mention sur son état civil
Les magistrats ont estimé qu’« admettre la requête de monsieur X reviendrait à reconnaître l’existence d’une autre catégorie sexuelle ».
Agression d’un jeune gay à Orléans : le parquet retient la circonstance aggravante d’homophobie
La vidéo de l'agression a fait le tour des réseaux sociaux, permettant d'identifier l’agresseur et le responsable de l’enregistrement.
« Ni garçon ni fille ou les deux » : La mention « sexe neutre » à nouveau devant la justice française
En droit français, il n'existe que deux possibilités : le masculin ou le féminin. Mais pour un tourangeau de 65 ans, les choses ne sont pas...