Le 15 novembre 1999, l'Assemblée nationale adoptait le Pacte civil de solidarité (PACS), un dispositif juridique visant à encadrer les unions entre deux personnes majeures, qu'elles...
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Hommage à Jean-Pierre Michel, ex-parlementaire à l’initiative du Pacs et rapporteur du projet de loi sur le mariage pour tou.te.s
Ancien député et sénateur, il avait également été rapporteur du projet de loi sur le mariage pour tou.te.s sous François Hollande.
Il y a vingt ans, Dominique Adamski et Francis Dekens devenaient les premiers pacsés de France (VIDEO)
Le couple revient sur ce jour historique qui aura marqué un véritable changement dans leur quotidien.
À partir du 2 novembre, les Pacs seront enregistrés en mairies : démarches et documents restent inchangés
Les futurs partenaires pourront déposer un dossier à la mairie d’arrondissement du lieu de leur résidence commune.