La décision des Sages du Conseil constitutionnel est tombée, vendredi 18 octobre : les maires opposés au mariage gay ne pourront pas invoquer la clause de...
Étiquette : Philippe Brillault
Mariage pour tous : le nouvel argument des maires contre le texte!
Philippe Brillault a déposé au Conseil constitutionnel une saisine pour dénoncer «l’entrave à la liberté de conscience des élus locaux» qu’entraînerait la mise en application du...