Le gouvernement du Chili va présenter au Parlement un projet de loi, reconnaissant sur un plan civil une forme d’union libre qui concernerait autants les couples...
Étiquette : projet de loi
Mariage pour tous : RAPPEL DU PROJET DE LOI
Aujourd’hui, le Code civil stipule que le mariage lie un homme et une femme. Désormais, le mariage sera un droit pour tous les couples. Concernant les...
Mariage pour tous : l’article 1 adopté
Les députés, qui ont commencé mardi à examiner en commission le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, ont adopté dans la...
Mariage gay : pourquoi un référendum n’est pas constitutionnel
Une partie de la droite souhaite désormais soumettre à référendum le projet de loi sur le « mariage pour tous« . Mais cette initiative est juridiquement impossible :...