Un groupe de travail composé exclusivement de sénateurs Les Républicains a annoncé qu'il déposera une proposition de loi cet été, visant principalement à interdire toute transition...
Étiquette : Proposition de Loi
France : une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité
80 ans, jour pour jour, après l’entrée en vigueur « des dispositions vichystes venant réprimer l’homosexualité », le sénateur PS Hussein Bourgi déposera ce 6 août...
Le groupe écologiste va déposer une proposition de loi pour ouvrir la PMA aux femmes en couple
Le débat sur la PMA pourrait faire son retour à l'Assemblée nationale via le groupe écologiste.
Proposition de loi, manifestation, discussion avec le gouvernement : les anti-GPA veulent hausser le ton et fourbissent leurs armes
Le député UMP Jean Leonetti indique avoir déjà engrangé l’accord d’une centaine de parlementaires UMP et UDI pour signer la proposition de loi qu’il souhaite déposer...