«Dans notre République, on ne reproche à personne les circonstances de sa naissance.» Voilà qui devrait réconforter les enfants nés d’une mère porteuse, et leurs parents....
Étiquette : rapporteur public
Gestation pour autrui : le rapporteur public du Conseil d’État s’apprête à valider la circulaire Taubira
Cette circulaire vise à inciter les magistrats à accorder des certificats de nationalité française aux enfants nés de mère porteuse à l'étranger. Les conclusions du rapporteur...