Un collectif d’associations LGBT+, dont STOP homophobie, et de personnes transgenres et non binaires forme un recours devant le Conseil d’État. Revendiquant le droit de définir...
Étiquette : recours
Californie : La Cour suprême rejette un recours des opposants au mariage homosexuel
L’un des avocats parties au dossier, Theodore Boutrous Jr, opposé à ce recours, a été informé par le juge de la Cour suprême chargé de l’examen...
Mariage pour tous : Les recours déposés devant le Conseil constitutionnel dévoilés par Le Figaro !
Alors que la décision des Sages est attendue la semaine prochaine – vraisemblablement le 16 mai, croit savoir le journal -, députés et sénateurs de droite...