Le gouvernement allemand propose d'ajouter l'orientation sexuelle à la Constitution pour renforcer les droits LGBTQIA+. Actuellement, la Loi fondamentale ne couvre pas cet aspect, laissant une...
Étiquette : réhabilitation
La commission des lois de l’Assemblée adopte la proposition portant « réparation des personnes condamnées pour homosexualité » avant 1982
Les députés sont revenus sur plusieurs modifications votées par les sénateurs, rétablissant notamment le volet « indemnisations » prévu par le texte initial, ainsi que le...
Entrée en vigueur de la loi d’indemnisation des personnes condamnées pour homosexualité en Autriche
Leur peine sera annulée et 3 000 euros leur seront versés, ainsi que 1.500 dollars par année de détention. 11 000 personnes seraient concernées.
France : une proposition de loi à l’étude au Sénat pour indemniser les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Le texte, présenté en août 2022 par le sénateur Hussein Bourgi, sera examiné ce mercredi 22 novembre 2023 et prévoit notamment d'attribuer une somme forfaitaire de...