À l'origine de cette affaire, la demande d'un sexagénaire qui revendique « l'impossibilité (…) de se définir sexuellement ».
Étiquette : sexe neutre
« Sexe neutre » à l’état-civil : Le Comité national d’éthique se saisit du dossier des personnes intersexuées
Le CCNE devrait publier un avis consultatif sur lequel les autorités pourront ensuite s’appuyer pour définir leur politique sur le sujet.
« Sexe neutre » : La cour d’appel d’Orléans refuse de reconnaître à un sexagénaire de faire figurer la mention sur son état civil
Les magistrats ont estimé qu’« admettre la requête de monsieur X reviendrait à reconnaître l’existence d’une autre catégorie sexuelle ».
« Ni garçon ni fille ou les deux » : La mention « sexe neutre » à nouveau devant la justice française
En droit français, il n'existe que deux possibilités : le masculin ou le féminin. Mais pour un tourangeau de 65 ans, les choses ne sont pas...