Les juges ont également condamné le procureur de la République à verser 1.000 euros à chaque requérant.
Étiquette : TGI de Nantes
Marion Maréchal Le Pen invitée des Veilleurs de Versailles pour «dénoncer la GPA»
La député FN du Vaucluse était l'invitée vedette de ce rassemblement assis, qui s'est déroulé sur la place du marché Notre-Dame.
Vidéo. Madame Christiane Taubira : « Les enfants nés sous GPA sont des enfants de la République »
La garde des Sceaux était interpellée par Françoise Guégot sur la décision de TGI de Nantes d'inscrire à l’état civil trois enfants nés par GPA à...