Poursuivi pour injure publique raciale contre la ministre de la Justice lors d'une manifestation de Civitas, l'abbé s'est vu requérir une amende de 3.000 euros.
Étiquette : tribunal
Liban : Des détenus « pour homosexualité » libérés par le tribunal mais toujours en prison
L'ONG Helem dénonce un atermoiement abusif, ainsi que de nouvelles pratiques au poste de police de Hobeiche, consistant à fouiller les messages téléphoniques des détenus afin...
Le tribunal de Montluçon a validé l’adoption de deux fils nés avec la PMA à l’étranger
>> Caroline Aubert vient d’obtenir l’adoption plé- nière de Louis et Victor. Sandrine Mouton leur a donné naissance, grâce à la PMA. Le couple de Lignerolles...
Deux-Sèvres A Niort, la justice dit oui à l’adoption homosexuelle
Le Tribunal de Grande Instance de Niort vient de prononcer son jugement dans le cadre de trois dossiers de demandes d’adoptions plénières formulées par des couples...