Le député UMP a affirmé faire le nécessaire pour « corriger » son vote, après avoir donné sa voix par erreur à la loi légalisant le mariage pour...
Étiquette : vote
Mariage pour tous Le Sénat a voté les modalités du référendum d’initiative partagée
Le Sénat a adopté jeudi les modalités d'application du "référendum d'initiative partagée" prévu par la révision constitutionnelle de 2008 et que l'UMP veut utiliser pour organiser...
L’assemblée a voté officiellement en faveur du projet de loi mariage et adoption pour tous ! 329 POUR et 229 contre.
Le projet de loi sera maintenant examiné par le Sénat, non pas le 18 Mars mais le 2 Avril a annoncé le ministre des Relations avec...
Mariage gay : l’article 4 voté, les couples homosexuels peuvent devenir « parents »
Les députés ont enfin bouclé, en séance de nuit, l'article 4 du projet de loi sur le mariage homo qui prévoit que dans le code civil...