La proposition de loi, pilotée par la députée LaREM Laurence Vanceunebrock, interdisant les « thérapies de conversion » LGBT+, sera inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour la semaine du 4 octobre. La décision a été actée ce mardi matin.
« C’est une première étape pour permettre son aboutissement, mais c’est aussi l’occasion de poursuivre le travail de sensibilisation sur le sujet », a précisé Christophe Castaner, président du groupe LaREM. « Je ne veux pas qu’on puisse penser que les thérapies de conversion sont aujourd’hui autorisées. Elles sont interdites. Mais comme elles peuvent prendre des formes multiples parfois difficiles à appréhender, la création d’un nouveau délit permettra de les condamner de manière plus efficace ».
La proposition de loi prévoit la création d’un délit spécifique punissable de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, voire trois ans d’emprisonnement et à 45.000 euros d’amende lorsqu’il s’agit d’un mineur.
Excellente nouvelle : la PPL Thérapies de conversion sera examinée en octobre.
Je remercie @JeanCASTEX, @CCastaner, @LaurenceVanceu et les associations 🏳️🌈 pour le dialogue constructif que nous avons mené.
Ces pratiques moyenâgeuses n’ont pas leur place dans notre pays. pic.twitter.com/Ar93AikK8G
— Élisabeth Moreno (@1ElisaMoreno) September 14, 2021
Pareillement, Marlène Schiappa, ministre chargée de la Citoyenneté, a annoncé hier confier à la Miviludes une mission sur cette « pratique indigne ». La Miviludes, organe de lutte contre les dérives sectaires rattaché au ministère de l’Intérieur, sera aidée par la cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES), rattachée à l’Office central pour la répression des violences aux personnes (ORCVP), et par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).
