Les sénateurs, à majorité de droite, viennent de voter à l’unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » en France. Ils étaient parvenus à un accord avec les députés en commission mixte paritaire sur un texte porté par la majorité présidentielle. Il a finalement été adopté à main levée ce jeudi 20 janvier.
La proposition de loi crée ainsi un nouveau délit spécifique punissant ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Les peines pourront grimper à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes.
L’adoption définitive du texte est prévue mardi 25 janvier à l’Assemblée nationale, pour permettre une promulgation et une mise en application de la loi.
🏳️🌈 | Les sénateurs viennent de voter à l’unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire les thérapies de conversion.
Une étape de plus vers la promulgation de cette loi importante pour mieux protéger les personnes LGBT+. pic.twitter.com/rgWalcvSsV
— Élisabeth Moreno (@1ElisaMoreno) January 20, 2022
