Afin de punir un adolescent de 13 ans reconnu coupable de cyberharcèlement, le parquet d’Amiens a saisi son portable. Il avait proféré des propos racistes et homophobes sur les réseaux sociaux à l’encontre d’un autre jeune. Fin mars, le collège dans lequel les deux mineurs sont scolarisés avait saisi le parquet, pour des « menaces de mort matérialisées par écrit, par moyen électronique, à raison de l’orientation sexuelle », postées sur Instagram, a expliqué à l’AFP le procureur de la République d’Amiens Alexandre de Bosschère, confirmant une information de France Bleu.
Cette mesure, « utilisée régulièrement », est « simplement l’application d’une politique pénale » mise en place depuis plusieurs mois par le parquet d’Amiens, « qui consiste à la systématiser dès lors qu’un téléphone portable est utilisé pour commettre une infraction, (…) comme des appels téléphoniques malveillants, du harcèlement en ligne, des menaces proférées par moyen électronique, ou la diffusion d’images à caractère intime au préjudice d’une personne », poursuit M. de Bosschère.
Et, que les auteurs soient mineurs ou majeurs, « on peut saisir le téléphone dans le cadre de l’enquête, pour vérifier qu’on retrouve sur le téléphone un certain nombre d’éléments, puis procéder à sa confiscation (…) On estime que cela a une vertu pédagogique, de montrer qu’il n’y a pas de droit acquis à conserver un bien qui a été utilisé pour commettre une infraction ». Et, « quand on confisque un smartphone qui coûte 500, 600 ou 1.000 euros, ça a forcément un impact, au moins pour la famille du mineur concerné », ajoute-t-il.
« Ces confiscations permettent aussi d’envoyer un message aux familles qui oublient parfois que quand on a 13 ans et un smartphone qui permet de faire absolument tout ce qu’on veut sur Internet ou sur les réseaux sociaux, il faut un minimum de contrôle. »
Privation de téléphone par ailleurs associée dans le cas du collégien à une « mesure de réparation pénale », prenant la forme d’un « travail pédagogique, comme la production d’un écrit sur le harcèlement, l’écriture d’un courrier à la victime ».
