Un couple d’Espagnoles conteste en justice leur exclusion d’un programme public de procréation assistée

>> Spanish lesbians sue after artificial insemination denied

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« Une plainte a été présentée contre le ministère de la Santé, instance régionale chargée de la santé de Madrid et l’hôpital Jiménez Díaz », a confirmé à l’AFP mardi dernier un porte-parole de l’ONG Women’s link Worldwide, qui soutient le couple, dans l’attente de la décision de justice.

Les deux femmes avaient commencé à suivre le traitement en avril 2014. Mais en novembre, l’hôpital Jiménez Díaz à Madrid les a informées de leur exclusion du programme. Elles se sont d’abord plaintes auprès de la direction de l’hôpital rétorquant qu’elle appliquait une nouvelle directive du ministère de la Santé, publiée en octobre 2014.

Ce texte exclut de fait des programmes de procréation assistée les « femmes qui n’ont pas de partenaire masculin », selon le communiqué de Women’s Link Worldwide. La directive ministérielle autorise les traitements de fertilité pour des femmes n’ayant pu tomber enceintes « après un minimum de 12 mois de relations sexuelles vaginales sans emploi de méthodes contraceptives », ce qui présuppose qu’elles aient un partenaire masculin.

Depuis, l’hôpital a réexaminé leur dossier et le couple a pu recommencer le traitement. Mais elles ont cependant maintenu l’action judiciaire, « non seulement pour pouvoir être mères elles-mêmes mais aussi pour qu’aucune autre femme qui le veuille ne puisse subir de discrimination de la part du système de santé public », a fait valoir leur avocate, Carmen Miguel, citée dans le communiqué.

Le service de communication du ministère de la Santé, a, de son côté, précisé que la directive se fondait « sur la science et le critère des experts ». Elles concernent des techniques de reproduction ayant une visée thérapeutique. « Ces critères sont techniques, ils ne prennent pas en compte l’orientation sexuelle », a précisé une porte-parole à l’AFP.

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>> A lesbian couple is suing Spanish authorities who they say refused them the right to have a child by artificial insemination, a rights group said Tuesday.

The couple lodged a case against the Spanish health ministry, regional authorities and a Madrid hospital, a spokeswoman for the group Women’s Link Worldwide told AFP.

The two women were refused the treatment due to a government regulation that effectively denies it to women without a male partner, said the group, which advised the couple in the case.

The couple argue that denying them the treatment was discriminatory and breached their reproductive health rights. A court heard their case on Monday and is due to give a ruling at a later date.

They began the treatment in 2014 but say the hospital told them in November that they were excluded from the programme under an order from the health ministry issued the previous month, Women’s Link Worldwide said.

The rights group said the ministry granted the treatment only to couples who had spent 12 months unsuccessfully trying to have a child through sexual intercourse, excluding lesbian couples de facto.

The hospital later told the couple they had reassessed their case and they could resume the treatment but the women pushed ahead with their lawsuit, the group said.

They sued « so that no other woman who opts to be a mother will be discriminated against by the public health system, » said their lawyer Carmen Miguel in a statement.