JUSTICE • Le Canada épingle la Suisse sur la question de la protection des minorités sexuelles. Au National, Mathias Reynard tire le signal d’alarme.
bertrand fischer
La Suisse coiffe le bonnet d’âne en matière de lutte contre l’homophobie. En une semaine, le sujet est revenu deux fois sur le tapis. Devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, hier à Genève, le Canada a soulevé le problème de l’incitation à la haine en vertu de l’orientation sexuelle. Le système juridique suisse serait trop laxiste à cet égard. C’est aussi l’avis du conseiller national Mathias Reynard qui, le 7 mars, déposait une initiative parlementaire allant dans le même sens.
Un «vide juridique»
Le socialiste valaisan déplore un «vide juridique» au détriment des minorités sexuelles. Il constate que le Code pénal suisse ne réprime pas les propos haineux proférés à l’encontre de la communauté homosexuelle dans son ensemble, mais uniquement la discrimination du fait de la race, de l’ethnie et de la religion (article 261 bis). «Alors que l’on constate une montée de l’homophobie, plusieurs pays européens ont adapté leur législation dans ce domaine. Pour la Suisse, il est temps d’agir!»
Mathias Reynard dit avoir été marqué par le récent rapport sur la multiplication des cas de suicide chez les jeunes homos. Son intervention au parlement fait également suite à l’affaire Grégory Logean. Dans un texte rédigé à l’occasion de la Journée contre l’homophobie du 17 mai 2009, le jeune UDC valaisan avait qualifié l’homosexualité de «comportement déviant». La plainte déposée par une quarantaine de personnes avait été rejetée par la justice cantonale, puis par le Tribunal fédéral en 2010. Mon-Repos avait estimé que les propos visaient «l’ensemble de la communauté homosexuelle et non une personne ou un groupe déterminés».
Le combat de Mathias Reynard n’est pas isolé. Le Grand Conseil genevois veut lui aussi pénaliser l’homophobie. Le 22 février, il a adopté à cet effet une résolution visant à modifier la Constitution fédérale et la norme pénale contre la discrimination raciale. Pourquoi remettre la compresse? «C’est important qu’une telle démarche vienne d’un Valaisan. Cela montre que dans mon canton, on peut aussi avoir une vision progressiste», souligne le conseiller national, qui dit avoir en Valais beaucoup d’amis homos «qui subissent les non-dits et la pression familiale».
L’examen est raté
Mathias Reynard a trouvé un allié inattendu: le Canada! Hier à Genève, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté le rapport global sur les droits humains en Suisse. C’est la deuxième fois que la Confédération est soumise à ce grand examen mené par les autres Etats membres des Nations Unies. Pas moins de 140 recommandations lui sont parvenues.
En matière de lutte contre l’homophobie, l’examen est raté! Le Canada reproche à la Suisse de ne pas protéger les minorités sexuelles contre l’incitation à la haine, et lui demande de «prendre les mesures nécessaires pour renforcer les dispositions du Code pénal». La Suisse rejette cette recommandation. «A ce stade, il n’y a pas d’obligation internationale à entreprendre de telles modifications», considère Ernst Gnaegi, de l’Office fédéral de la justice (OFJ). «Sur le plan interne, c’est une question politique sur laquelle il est prématuré pour l’OFJ de prendre position.»
Ce signal n’est pas très encourageant pour Mathias Reynard. «La recommandation du Canada confirme le bien-fondé de mon initiative», observe toutefois le socialiste. Secrétaire générale de l’Organisation suisse des lesbiennes (LOS), la Valaisanne Barbara Lanthemann était à Genève hier pour entendre les explications des émissaires de la Confédération. «Leur prise de position n’était pas claire. Une belle façon de botter en touche!»
source:.lecourrier.c
