La sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel a déposé mardi 2 avril 2024 une proposition de loi visant à déjudiciariser le changement de la mention du sexe dans les actes de l’état civil, par une simple déclaration auprès d’un officier, sans autre justificatif, aucun avis médical n’étant nécessaire.
Selon la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, pour en obtenir actuellement la modification, il faut en faire la demande auprès de la justice et « pouvoir montrer que cela fait des années qu’on vit avec un sexe à l’état civil qui ne correspond pas » à celui auquel la personne s’identifie. Et la demande peut être rejetée, rappelle l’élue qui s’interroge également sur les compétences d’un magistrat à « apprécier l’identité d’une personne tierce ? ».
Elle déplore « une obligation de souffrance pour les personnes transgenres » et dénonce une « discrimination flagrante », les personnes cisgenres n’ayant jamais besoin de prouver leur identité.
« On est dans une situation où les personnes transgenres sont victimes d’une série de discriminations qui ne sont pas acceptables, il faut les régler. Et j’en ai marre de voir se déployer un discours qui consiste à inverser la réalité en faisant croire que les personnes transgenres auraient trop de droits : c’est totalement délirant, en réalité c’est l’inverse. Il est important que des parlementaires remettent les pendules à l’heure », poursuit-elle sur Publicsenat.fr.
Notons qu’un groupe de sénateurs LR a présenté mi-mars un rapport sur la transidentité des mineurs, préconisant notamment d’interdire l’administration de bloqueurs de puberté. Il s’inquiète d’une hausse croissante des demandes suscitée par « les dérives de certains influenceurs transactivistes ».
Autrement, un collectif d’associations LGBT+, incluant STOP homophobie, ainsi que de personnes transgenres et non binaires, ont saisi le Conseil d’État, le 12 mars dernier, pour revendiquer le droit de définir librement son identité de genre.
