Le Parlement européen a condamné jeudi la promulgation ou l’examen dans plusieurs pays de l’Est de l’Europe de lois pénalisant la « propagande de l’homosexualité » et invité le Conseil de l’Europe à prendre les mesures appropriées en cas de violation de ses principes.
Dans une résolution adoptée à une large majorité jeudi à Strasbourg (430 pour, 105 contre et 59 abstentions), le Parlement « exprime sa profonde inquiétude face aux évolutions qui restreignent la liberté d’expression et la liberté de réunion sur la base de conceptions erronées de l’homosexualité et de la notion de transgenre ».
Selon le Parlement, des lois pénales et administratives contre la « propagande de l’homosexualité » ont été promulguées dans différentes régions de Russie depuis 2006, la Douma d’Etat envisageant une loi similaire.
Le Parlement ukrainien examine quant à lui « deux projets de loi déposés en 2011 et 2012 qui visent à pénaliser la ‘propagation de l’homosexualité’, à savoir l’organisation de réunions, de défilés, d’actions, de manifestations et d’événements de masse destinés à diffuser de manière intentionnelle des informations positives sur l’homosexualité ».
En Moldavie, des villes et des districts ont adopté des lois pour interdire la « propagande » homosexuelle, déclarées inconstitutionnelles par la chancellerie de l’Etat.
Le Parlement « souligne que ces lois et propositions sont incompatibles avec le pacte international relatif aux droits civils et politiques », auquel la Russie, l’Ukraine et la Moldavie sont parties, et « incite le Conseil de l’Europe à enquêter sur ces violations des droits fondamentaux, à vérifier leur compatibilité avec les engagements découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe et la convention européenne des droits de l’homme, et à prendre des mesures appropriées ».
Le Parlement appelle par ailleurs les 27 pays de l’UE à être eux-mêmes exemplaires dans leur lutte contre la discrimination à l’encontre des personnes LGBT.
Estimant que les « droits fondamentaux des personnes LGBT sont plus susceptibles d’être protégés si elles ont accès à des institutions légales telles que la cohabitation, le partenariat enregistré ou le mariage », il invite les 11 Etats membres n’offrant pas ces options à « envisager de (le) faire ».
